1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nom de la société : SMARTDISCOUNT31
Forme juridique : SARL unipersonnelle

Capital social : 6 500,00 €
Siège social : 58 AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE
Numéro de téléphone : 06 10 66 89 75
Adresse email : CONTACT@SMARTDISCOUNT31.COM
Numéro d’immatriculation : 81923077200025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30819230772
Responsable de la publication : M. El Ouady Swuidy

Hébergement :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Activité

Le site smartdiscount31.com propose des services de réparation de téléphones, tablettes et ordinateurs, ainsi que la vente de ces appareils, neufs, d’occasion ou reconditionnés.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur le site smartdiscount31.com, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de SMARTDISCOUNT31, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SMARTDISCOUNT31. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site assure à l’utilisateur un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande par courrier électronique à CONTACT@SMARTDISCOUNT31.COM ou par voie postale à l’adresse suivante : 58 AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par smartdiscount31.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site smartdiscount31.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Cookies

Le site smartdiscount31.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site smartdiscount31.com sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à WEBMARKET@SMARTDISCOUNT31.COM en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, smartdiscount31.com ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et tout litige ou contentieux pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dépendant du siège social de smartdiscount31.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site smartdiscount31.com, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à CONTACT@SMARTDISCOUNT31.COM ou par voie postale à l’adresse suivante : SMARTDISCOUNT31, 58 AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE

9. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 23 septembre 2024 à 00h00.